Gestion

Cours Gestion gratuit : Entreprise individuelle et micro-entreprise

Découvrez le premier chapitre gratuit sur les statuts d’entreprise. Le cours complet comprend 13 parties.

Une personne physique est un être humain. Une personne morale est une entreprise qui a un statut propre, comme une société (SARL, SAS…). Quand on se lance seul, on peut créer une entreprise individuelle (EI) ou une société.

En entreprise individuelle, il n'y a ni capital ni associé. Le chef d'entreprise est travailleur non salarié (TNS). Les bénéfices de l'activité de taxi ou de VTC relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). L'entreprise individuelle est en principe soumise à l'impôt sur le revenu, avec une option possible pour l'impôt sur les sociétés. Elle peut relever du régime micro ou d'un régime réel selon sa situation.

• Depuis le 15 février 2022, on ne peut plus créer d'EIRL. Tout entrepreneur individuel a automatiquement un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine personnel.
• Micro-entreprise : démarches simples et impôt calculé après un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires ; les charges réelles ne sont pas déduites.
• Le micro-entrepreneur peut choisir, sous conditions, le versement libératoire : l'impôt sur le revenu est alors payé chaque mois ou chaque trimestre, en pourcentage du chiffre d'affaires.
• Régime réel : impôt calculé sur le bénéfice après déduction des charges admises.

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