Réglementation VTC

Cours Réglementation VTC gratuit : La règle centrale : une réservation préalable

Découvrez le premier chapitre gratuit sur la réservation préalable. Le cours complet comprend 7 parties.

Une prestation VTC est réservée avant la prise en charge. Le conducteur ne peut pas rechercher un client dans la rue, prendre un passager qui lui fait signe ou stationner sur la chaussée en attente de clientèle comme un taxi autorisé à marauder.

Après la course, il rejoint l'établissement de l'exploitant ou un emplacement de stationnement autorisé hors de la chaussée, sauf s'il peut justifier d'une nouvelle réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.

• Réservation créée avant la prise en charge.
• Justificatif possible sur papier ou support électronique.
• Pas de maraude physique ni électronique interdite.
• Nouvelle réservation : le conducteur peut enchaîner la prestation suivante.
• Définition de l'activité de VTC : un exploitant met à disposition de sa clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dont les conditions sont fixées à l'avance entre les deux parties.

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