Matière · Guide 2026
Réglementation VTC à l’examen : les règles à retenir
La réglementation VTC est l’épreuve la plus courte de l’examen : 8 questions (6 QCM et 2 QRC) en 20 minutes. Mais son coefficient est de 3, et une note inférieure à 6/20 est éliminatoire. Chaque question compte, donc chaque règle doit être connue précisément.
1. La règle centrale : une réservation préalable
Une prestation VTC est réservée avant la prise en charge. Le conducteur ne peut pas chercher un client dans la rue, prendre un passager qui lui fait signe, ni stationner sur la chaussée en attente de clientèle comme un taxi autorisé à marauder. Après la course, il rejoint l’établissement de l’exploitant ou un emplacement de stationnement autorisé hors de la chaussée, sauf s’il peut justifier d’une nouvelle réservation préalable ou d’un contrat avec le client final.
- la réservation est créée avant la prise en charge ;
- le justificatif peut être sur papier ou sur support électronique ;
- la maraude, physique ou électronique, est interdite ;
- avec une nouvelle réservation, le conducteur peut enchaîner la prestation suivante.
2. Le registre des exploitants VTC
L’entreprise doit être inscrite au registre des exploitants VTC (REVTC) avant d’exercer. L’inscription est renouvelable tous les cinq ans, et le dossier doit être actualisé dès qu’un élément important change : véhicules, conducteurs, assurance, direction de l’entreprise, adresse du siège ou statut juridique.
À retenir : le registre concerne l’entreprise, la carte professionnelle concerne le conducteur. Les deux sont souvent confondus dans les questions.
3. Le véhicule et sa vignette
Pour un véhicule thermique, la règle générale impose une voiture de moins de sept ans, hors véhicule de collection, d’au moins 4,50 m de long et 1,70 m de large, avec une puissance nette d’au moins 84 kW. Les exceptions prévues pour les véhicules hybrides et électriques sont à identifier avant de répondre : ne leur appliquez pas automatiquement les chiffres du thermique.
La vignette mesure 8 cm sur 8 cm. Elle mentionne le numéro EVTC, le numéro d’immatriculation du véhicule, un QR code et ses références. On la pose à l’avant, en bas à gauche côté chauffeur, et à l’arrière, en bas à droite côté passager. Quand le conducteur utilise le véhicule à titre privé, il retire la signalétique et la carte professionnelle.
4. Prix, devis et preuve de réservation
Le prix VTC est fixé librement par l’exploitant : il peut être forfaitaire ou déterminé selon un mode de calcul annoncé. Le VTC n’applique pas le tarif réglementé du taxi. En revanche, le client doit recevoir une information claire avant d’accepter la réservation, et les suppléments prévus doivent être annoncés clairement. Prix libre ne veut pas dire information imprécise.
Le justificatif de réservation prouve que la commande existait avant la prise en charge. Il identifie la prestation, l’exploitant et le client, et il doit pouvoir être présenté lors d’un contrôle.
5. Les sigles qui reviennent
Les questions courtes jouent souvent sur les sigles. REVTC désigne le registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur. EVTC renvoie aux exploitants de voiture de transport avec chauffeur, et apparaît sur la vignette.
Comment réviser cette matière
Lisez le cours, puis travaillez par petites séries : la matière se révise bien en séances courtes, parce qu’elle repose sur des règles précises à retenir. Notez les règles que vous confondez (registre ou carte professionnelle, thermique ou électrique) et relisez-les avant chaque séance. Le test de niveau gratuit contient des questions de réglementation VTC. Pour situer cette matière parmi les autres, consultez le guide des 7 matières et le guide des notes et seuils éliminatoires.
La réglementation évolue : en cas de doute sur une valeur, vérifiez toujours sur les sources officielles.