Conditions générales de vente

Version du 30 septembre 2026.

Article 1 — Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur vtcmalin.fr par VTC Malin, exploité par M. Yaou, entrepreneur individuel, SIRET 807 439 633 00015, 20 allée des Renoncules, 93140 Bondy. Contact : contact@vtcmalin.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Objet

VTC Malin vend l'accès en ligne à des contenus numériques de préparation à l'examen théorique VTC (cours, questions corrigées, examens blancs), destinés aux particuliers candidats libres.

VTC Malin est un organisme de préparation indépendant. Il n'est ni la CMA ni l'organisateur de l'examen officiel et n'intervient à aucun moment dans l'inscription, le paiement ou le déroulement de celui-ci. Les frais officiels d'inscription à l'examen sont réglés séparément par le candidat.

Article 3 — Offres et prix

• Formule 7 jours — 19 € : accès complet pendant 7 jours.
• Formule 3 mois — 49 € : accès complet pendant 3 mois.

Les deux formules donnent accès au même contenu ; seule la durée change. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Le paiement est unique, sans renouvellement automatique. Un examen blanc et un test de niveau gratuits restent accessibles sans achat.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est conclue après validation du paiement, traité par Stripe. VTC Malin ne conserve pas les numéros de carte bancaire. L'accès est activé après confirmation du paiement et un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse du compte.

Article 5 — Accès et usage personnel

L'accès est personnel et rattaché à un compte. Il démarre à l'activation et prend fin automatiquement au terme de la durée choisie.

Le partage des identifiants est interdit. Si VTC Malin constate que des identifiants sont partagés, le titulaire du compte en est averti. Si le partage se poursuit après cet avertissement, VTC Malin peut suspendre l'accès, sans remboursement de la période restante.

Article 6 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le client demande expressément le début de l'exécution du contrat avant la fin de ce délai et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Ces deux accords sont recueillis avant le paiement, puis confirmés par écrit.

Article 7 — Garanties légales

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 8 — Absence de garantie de réussite

VTC Malin fournit un outil de préparation et d'entraînement. La réussite à l'examen officiel ne peut pas être garantie : elle dépend de l'organisateur de l'examen et de facteurs propres à chaque candidat.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les cours, questions, corrections et supports sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de VTC Malin. L'achat donne un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction, revente ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client écrit d'abord à contact@vtcmalin.fr. Si le litige persiste, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur seront indiqués ici avant l'ouverture des ventes.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents sont saisis.

Article 13 — Modification des conditions

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.